Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

COCONFIA

PRÉAMBULE — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

COCONFIA, micro-entreprise (entrepreneur individuel),

Numéro SIRET : 923 523 923 800015 — SIREN : 925 239 238,
Adresse électronique de contact : contact@coconfia.com,

ci-après désignée « le Vendeur »,

et toute personne physique non commerçante agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, effectuant un achat sur le site accessible à l'adresse [www.coconfia.com] (ci-après « le Site »), ci-après désignée « le Client ».

Le Vendeur exerce sous le régime de la micro-entreprise. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucun montant de TVA n'est facturé ni récupérable.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site, à l'exclusion de toute autre condition.

ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION

Les CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues à distance via le Site, entre le Vendeur et un Client consommateur, sur le territoire Francais

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, en cochant la case prévue à cet effet, avant la validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Le Vendeur propose des vêtements de prêt-à-porter féminin (sweats à capuche, robes-sweats, t-shirts et articles associés), présentés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif de ses caractéristiques essentielles (composition, coupe, tailles et coloris, entretien). Les tailles correspondent à celles du fabricant ; un guide des tailles est disponible sur chaque fiche produit.

Les photographies et illustrations présentées sur le Site le sont à titre indicatif. De légères variations de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut, à son choix, opter pour un produit équivalent ou obtenir le remboursement des sommes versées au titre du produit indisponible.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur relevant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI) : les prix affichés ne comportent aucune TVA et ne sauraient donner lieu à récupération de celle-ci.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation de la commande, sur la page récapitulative.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter en les ajoutant à son panier. Il vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige d'éventuelles erreurs, puis confirme son acceptation en validant la commande après avoir accepté les présentes CGV.

La validation de la commande vaut conclusion du contrat. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement.

Le Vendeur adresse au Client, par courrier électronique, un accusé de réception récapitulant la commande. Le contrat est archivé par le Vendeur conformément à la réglementation en vigueur ; le Client peut y accéder sur simple demande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (notamment carte bancaire via Shopify Payments / PayPal).

Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement, qui met en œuvre les technologies de chiffrement usuelles. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client et n'en assure pas la conservation.

La commande validée par le Client n'est considérée comme effective qu'après encaissement effectif du prix. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 7 — LIVRAISON ET EXÉCUTION

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques desservies mentionnées sur le Site.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et/ou sur la fiche produit, et rappelés lors de la commande. Ils s'entendent hors délais de préparation. À défaut d'indication, le Vendeur s'engage à livrer sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai indiqué, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable. Le Vendeur rembourse alors le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution du contrat (articles L216-2 à L216-6 du Code de la consommation).

Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-après.

Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du dernier produit de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par courrier électronique à contact@coconfia.com ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes). L'exercice du droit dans le délai imparti fait foi dès lors que la déclaration est adressée avant l'expiration dudit délai.

Le Client retourne les produits, dans leur état d'origine et complets, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni pour les produits descellés après la livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes.

9.1 — Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Vendeur livre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères de conformité prévus par la loi. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.

Le Client bénéficie d'un droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par les articles L217-8 et suivants. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

9.2 — Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Cette garantie permet, au choix du Client, la restitution de la chose contre remboursement du prix, ou la conservation de la chose contre restitution d'une partie du prix. L'action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

Pour faire valoir ses droits, le Client adresse sa demande à contact@coconfia.com en décrivant le défaut constaté.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, dans les conditions et limites prévues par l'article L221-15 du Code de la consommation. Il peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un mauvais usage, d'un entretien non conforme aux indications figurant sur la fiche produit ou l'étiquette, ou d'une usure normale des produits.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les présentes stipulations ne sauraient limiter ou exclure la responsabilité du Vendeur dans les cas où la loi l'interdit, notamment au titre des garanties légales.

ARTICLE 11 — FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles lorsque ce manquement résulte d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

Les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure. Si celui-ci se prolonge au-delà de [durée à compléter, ex. 30 jours], les parties pourront convenir de la résolution du contrat ; le Vendeur remboursera alors le Client des sommes versées au titre des produits non livrés.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement par le Vendeur, responsable de traitement, aux fins de gestion des commandes, de la relation client, de la facturation, de la livraison et, le cas échéant, de la prospection commerciale.

Ces traitements sont mis en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales de conservation.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent à l'adresse contact@coconfia.com. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les modalités détaillées du traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (marque COCONFIA, dénominations, textes, photographies, visuels, logos, graphismes, mise en page et arborescence) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 14 — CONTENUS ET PRODUITS NUMÉRIQUES

À la date d'entrée en vigueur des présentes, le Vendeur ne commercialise que des produits physiques et ne fournit ni contenu numérique ni service numérique au sens des articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation.

Dans l'hypothèse où de tels contenus ou services numériques viendraient à être proposés, ils seraient soumis aux dispositions spécifiques du Code de la consommation, notamment en matière de conformité et de droit de rétractation, et feraient l'objet d'informations complémentaires portées à la connaissance du Client avant sa commande.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable et peut, à défaut, recourir à la médiation dans les conditions de l'article 15. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat.)

À l'attention de COCONFIA — [adresse à compléter] — contact@coconfia.com :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le () / reçu le () : ......................
Numéro de commande : ......................
Nom du (des) consommateur(s) : ......................
Adresse du (des) consommateur(s) : ......................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ......................
Date : ......................

() Rayez la mention inutile.*